Encombrants
Tout élément ou objet ménager en mélange qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment (tapis, lino, moquettes) mousses, verres armés, de sécurité, glaces, laines, fibres de verre ou de roche, plaques de plâtre, sac de plâtre, de ciment…)
Article L 541-1 du code de l’environnement www.legifrance.fr
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