Une explosion des coûts de gestion des déchets :
Gestion des Ordures Ménagères Résiduelles
Outre le phénomène d’inflation qui touche tous les secteurs d’activités (coûts matériels, carburants, énergies…), nous faisons face à une explosion du coût de l’enfouissement de nos sacs noirs (Ordures Ménagères Résiduelles – OMR).
Il y a deux raisons à cette hausse du prix de l’enfouissement :
• Le coût de prestation d’enfouissement imposé par les prestataires privés : +40% depuis 2019 (+20 % prévu à l’horizon 2026).
• La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), mise en place par l’état, dont le taux va être fortement majoré à court terme (+285 % en 5 ans).
La seule solution pour maîtriser les coûts du service, il nous faut réduire rapidement la quantité de sacs noirs.
Vers une évolution du système de facturation
Depuis la création du SYMCTOM en 2005, la participation financière des habitants pour le service déchets est effectuée via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Sur le territoire du SYMCTOM, le taux de la TEOM a été fixée à 15,5 % de la taxe foncière :
- Avantage : simple dans la mise en œuvre et dans le recouvrement effectué par les services fiscaux.
- Inconvénient : injuste puisque basé sur la valeur foncière de l’habitation du foyer et non sur la production de déchets.
Les récentes et les futures augmentations des coûts de gestion des déchets (prestation d’enfouissement, TGAP, carburants…) nécessiteraient d’augmenter régulièrement le taux de la TEOM pour financer le service.
Pour éviter cela, en 2020, les élus du SYMCTOM ont choisi de travailler à l’évolution du système de facturation pour tenter de limiter l’impact de l’explosion du coût de gestion des déchets.
Pour y parvenir, un changement de système s’impose à nous : La Redevance Incitative
